Avant d’acquérir un bien immobilier, l’acheteur et le vendeur signent en principe une promesse de vente. Deux types d’avant-contrat existent, tous les deux engageants, mais sur des aspects et à des niveaux différents. Décryptage et points de vigilance pour les deux parties de la transaction.
En dépit des difficultés accrues des ménages modestes à devenir propriétaire, l’engouement pour la pierre reste manifeste. L’année 2021 s’annonce même record. Plus de 1,2 million de transactions portant sur des logements anciens ont été conclues entre août 2020 et août 2021, en progression de 23 % sur un an, selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France. C’est autant d’actes authentiques de vente signés en office notariale ou à distance. Obligatoires, ce document et sa signature scellent juridiquement la transmission de propriété entre le vendeur et l’acquéreur.
