La liste des mesures réglementaires et fiscales votées en 2021est longue. Certaines octroient des droits supplémentaires alors que d’autres sont plus contraignantes pour les (futurs) propriétaires. En voici les détails.
Durcissement des conditions d’accès au crédit, assouplissement des modalités de résiliation de l’assurance décès, obligation de transparence des annonces de location, normalisation des contrats de syndics, création d’un service public pour la rénovation des bâtiments, modification de certains régimes de défiscalisation… La liste est longue des mesures votées en 2021 et qui entrent progressivement en application depuis le début de l’année 2022.
Le législateur a soufflé le chaud et le froid : certaines de ces mesures vous octroient des droits supplémentaires, d’autres visent à plafonner vos avantages ou à protéger davantage les locataires, par le biais, notamment, d’un dispositif limitant le niveau des loyers applicables. Nous vous expliquons en quoi elles vont impacter votre vie quotidienne de bailleur immobilier. Sans oublier de faire le point sur la fiscalité locale, qui, suite à la suppression de la taxe d’habitation, va être totalement chamboulée dans les années à venir. Et, nous le savons d’ores et déjà, pas au profit des propriétaires.
