Immobilier : le permis de construire en ligne sera effectif au 1er janvier.

A partir du début de l’année prochaine, un particulier comme un promoteur immobilier pourra déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. L’instruction se fera aussi en ligne dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Jusqu’à présent, pour effectuer une demande de permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme, il fallait se déplacer physiquement au guichet de la mairie concernée. Et déposer des liasses de copies papier – au moins en quatre exemplaires -, qui allaient ensuite faire la navette entre les différents services instructeurs. Un système jugé archaïque par les promoteurs;

Sources: LES ECHOS DU 25/11/2021.

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