Les immeubles construits depuis plus de quinze ans devront faire le point sur les travaux à réaliser dans les dix ans à venir et pourront être contrôlés par les pouvoirs publics. Reste à voir si ce dispositif ambitieux sera réellement mis en œuvre.
Obliger les immeubles à faire l’inventaire des travaux qu’il faut réaliser dans les dix prochaines années et constituer des réserves financières pour y parvenir est l’objectif du plan pluriannuel de travaux (PPT). Etablir ce plan est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. La loi Climat et résilience d’août 2021, à l’origine de cette mesure, rend également obligatoire le PPT pour les copropriétés comprises entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024, et à partir du 1er janvier 2025 pour toutes les autres.
Le PPT dresse la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et doit donner une estimation des économies d’énergie possibles. Le plan estime également le coût des travaux, les hiérarchise et propose un échéancier. Il peut, par exemple, faire apparaître la nécessité de réaliser un ravalement, de rénover les conduites d’évacuation des eaux de l’immeuble ou de refaire la toiture.
