État descriptif de travaux des logements acquis en vue de leur réhabilitation- Modèles-Censi-Bouvard

Pour télécharger le modèle d’état descriptif de travaux des logements acquis en vue de leur réhabilitation, cliquer ici
Notice :

Lorsque le contribuable acquiert un logement en vue de sa réhabilitation et ouvrant droit à la réduction d'impôt Censi-Bouvard, il devra fournir les états descriptifs du logement avant et après travaux .

Ces états devront être conformes à un modèle fixé par l’administration fiscale.

Les états descriptifs de travaux doivent être adressés à l'administration fiscale avec la déclaration de revenu de l'année d'achèvement des travaux de réhabilitation.

 

Retour haut de page