Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des « passoires thermiques », autrement dit des logements qui ont une consommation énergétique excessive et/ou qui sont mal isolés. Leurs loyers étaient déjà gelés depuis le 24 août 2022. De nombreux bailleurs devront donc effectuer des travaux pour se conformer à la loi s’ils veulent continuer à louer leur bien.
Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un bien qui serait considéré comme une « passoire thermique », c’est-à-dire qui consomme plus de 450 kWh/m2/an d’énergie finale (article 1 du décret n°2021-19 du 11 janvier 2021). Cette interdiction s’applique aux baux conclus à compter de cette date. Par conséquent, les bailleurs n’ont pas d’obligation pour les baux qui ont été conclus avant et qui sont en cours. Mais, en cas de départ du locataire en place ou de renouvellement de son bail, ils devront mettre le logement aux normes. Cette interdiction va s’alourdir dans le temps, puisqu’elle concernera l’ensemble des logements de classe G à partir du 1er janvier 2025, ceux de la classe F dès le 1er janvier 2028 et de la catégorie E le 1er janvier 2034 (article 160 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021). Les logements qui ne respectent pas ces normes seront considérés comme non décents au sens de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et le locataire pourra demander une baisse de loyer ainsi que la condamnation du bailleur à réaliser des travaux.
