Dépôt de garantie : l’idée de le séquestrer est une bonne chose pour les bailleurs et les locataires.

Sources : CAPITAL DU 3/2/2020.

Henry Buzy Cazaux, président de l'Institut du Management des services immobiliers, revient sur la polémique suscitée par l'une des mesures phares de la proposition de loi du député Mickaël Nogal. Mesure consistant à permettre aux administrateurs de biens de séquestrer les dépôts de garantie des locations pour prévenir les conflits entre bailleurs et locataires.

Décidément, les rapports locatifs en France semblent ne demander qu’à redevenir une pomme de discorde. Pour être plus précis, on voit bien que les tentatives pour les moderniser va révéler deux attitudes, le progressisme d’une part et le conservatisme de l’autre. On se gardera de juger à l’aune de ces comportements les réactions essuyées par la proposition de loi du député Mickaël Nogal : c’est inévitable d’évidence et tous les responsables politiques qui se sont attachés à adapter les rapports entre propriétaires et locataires s’y sont heurtés. En revanche, il faut débusquer les erreurs de diagnostic et ne pas se payer de mots. Alors que la lucidité du rapport parlementaire "Louer en confiance" commandé par le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement avait été unanimement saluée en ce qui concerne le diagnostic, voilà qu’à une encablure de l’examen du texte finalement rédigé par le député, on entend que les constats de départ seraient mauvais. On peut d’abord s’étonner de cette tardive palinodie : sans doute beaucoup pensaient-ils que le député n’irait pas au bout de son travail, comme il s’en trouve pour imaginer que le Président de la République va renoncer à finir son mandat de guerre lasse ou encore que la Ve République va être renversée.

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