Un arrêt de la Cour de cassation rouvre le débat sur les normes du Haut Conseil de stabilité financière.
Le débat sur l’encadrement des prêts immobiliers s’est récemment échauffé autour d’un arrêt de la Cour de cassation qui a refusé de considérer comme excessif un crédit imposant un taux d’endettement de 65 %, du fait que le reste à vivre des emprunteurs était suffisant. L’affaire à laquelle il se rapportait était ancienne. En décembre 2008, un couple propriétaire d’une villa exceptionnelle dans le Var, contracte un emprunt de 1,3 million d’euros, pour acheter une maison dans les Yvelines et faire un regroupement de crédits. Il prévoit d’en rembourser les deux tiers dans les deux ans, après avoir vendu la villa, estimée à plus de 1 million d’euros. Or, la crise économique ne le lui permet pas. En 2016, la villa hypothéquée est adjugée aux enchères pour 476 300 euros. Le couple attaque sa banque, BNP Paribas Personal Finance, en lui reprochant d’avoir manqué à son « devoir de mise en garde », contre le risque d’endettement excessif qu’il encourait, avec un taux d’effort (montant des remboursements rapporté au revenu) de 65 %.
