La commission spéciale de l’Assemblée nationale, réunie pour étudier le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), a adopté un amendement permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment.
Le sénateur social Martial Bourquin n’est plus en fonction, mais certains parlementaires poursuivent son travail en faveur d’une libéralisation du marché de l’assurance emprunteur. Les députés du groupe Agir ensemble, Patricia Lemoine et Laure de la Raudière, ont fait voter, ce jeudi 17 septembre, un amendement destiné aux propriétaires remboursant un crédit. Il leur sera désormais possible de changer d’assurance de prêt à tout moment, et non plus uniquement lors de la première année de la souscription, comme le permet actuellement la loi dite Hamon. Le texte a été voté par une bonne partie des membres de la majorité présents en commission spéciale pour l’étude du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), mais le texte doit encore être validé en séance publique, à partir du 28 septembre. Une épreuve pas si facile que cela, étant donné que le gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement en commission.
