Sources : LE FIGARO DU 1/5/2020.
La baisse des frais des notaires aura finalement lieu le 1er janvier 2021, «en raison des conséquences du Covid-19 sur l’activité des notaires».
Ce devait être une bonne nouvelle pour ceux qui réalisent des actes chez le notaire. Leurs tarifs allaient diminuer à partir de ce vendredi 1er mai d’en moyenne 1,9%. Le barème national auquel doit s’astreindre la profession, a en effet été revu à la baisse par un décret publié le 28 février dernier et entré en vigueur le 1er mars (mais les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai 2020, ou ayant donné lieu à un versement avant cette date restaient régis par l’ancien tarif).
Ce sera pour plus tard. Un nouveau décret annonce le report de cette mesure au 1er janvier 2021 «en raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l’épidémie de coronavirus et de ses conséquences sur l’activité économique des notaires », explique le gouvernement.
