Source : BOURSORAMA DU 22/7/2020
Lors de la convocation à l'assemblée générale, le syndic devra mettre certains éléments à disposition des copropriétaires à partir du 25 octobre prochain. Une ordonnance du 15 juillet évoque des données sur la consommation « de chaleur et de froid ». Les propriétaires auront notamment accès à des données sur la consommation d'énergie de leur bien.
La convocation à l'assemblée générale envoyée aux copropriétaires devra bientôt être accompagnée d'informations concernant la consommation individuelle d'énergie. Une ordonnance datée du 15 juillet et publiée ce jeudi 16 juillet dans le Journal officiel fixe la date d'application de cette nouvelle mesure au 25 octobre 2020. Les détails relatifs à la nature des données fournies aux propriétaires seront communiqués dans un prochain décret du Conseil d'État, indique Le Figaro.
