Vous venez d’acquérir un bien immobilier tout en connaissance de cause des troubles de voisinage existants. Rassurez-vous, vous n’êtes pas contraint de les supporter.
Un voisin qui chante à tue-tête jusqu’à 1h du matin, un aboiement intempestif de chien, des travaux entraînant des nuisances sonores… Il existe pléthore de troubles de voisinage occasionnant une gêne et ce n’est pas parce qu’il enexistait déjà un au moment où vous avez acheté un bien immobilier que vous êtes tenu de le supporter. Peu importe que le propriétaire ait acheté en connaissance de cette situation anormale, déclare la Cour de cassation dans une décision rendue le 17 novembre 2021, cela ne lui interdit pas de s’en plaindre. «Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.»
