Depuis le 1er juillet, le locataire peut engager la responsabilité de son bailleur si la facture de chauffage ou de climatisation s’avère plus élevée que prévu. Le bail va aussi être modifié pour une meilleure information.
Une facture de chauffage ou de climatisation estimée à 400 euros par an et qui se transforme en 1 000 euros pour l’année si le locataire ne veut pas grelotter en hiver ou cuire en été dans son logement : en principe, cela n’est plus possible.
En effet, depuis le 1er juillet, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur, et devient opposable au propriétaire. « Ce document était jusqu’alors transmis à seule fin d’information, mais il fait dorénavant partie du contrat passé avec le locataire, au même titre que les autres diagnostics immobiliers, comme le plomb ou l’amiante », indique Stanislas Couteaux, fondateur de Book-a-Flat, spécialiste de la gestion locative.
