Une nouvelle construction dans le jardin voisin vous empêche d’admirer le paysage ou vous prive de soleil ? Un voisin bruyant vous réveille régulièrement la nuit, ou est source de pollution ? Premier réflexe : il faut prouver le préjudice.
Parvenir à faire démolir l’extension d’une maison construite par les voisins parce qu’elle gâche la vue sur les collines peut sembler un pari audacieux. C’est pourtant ce qu’a obtenu un couple du Rhône, au terme d’un long parcours judiciaire qui s’est conclu le 20 octobre 2021 par un arrêt, en sa faveur, de la Cour de cassation.
L’extension d’une emprise de 70 m2 au sol et de 4 mètres de haut avait été réalisée en limite de leur propriété. La cour d’appel de Lyon avait constaté qu’« au lieu d’une vue dégagée sur les collines », M. et Mme R « avaient désormais vue sur un mur de parpaings et la nouvelle construction faisait de l’ombre à leur piscine ».
