Challenge du 8/4/2019 – Achat immobilier : comment vérifier que le bien n’est pas hypothéqué ?

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Une hypothèque est un droit réel, une sûreté réelle, c'est-à-dire une garantie, conférée à un créancier, qui est attachée à un bien. L'hypothèque a deux caractéristiques : elle confère au créancier (celui à qui l'on doit de l'argent ou une obligation) un droit de préférence et un droit de suite. Le droit de préférence permet au créancier de saisir le bien s'il n'est pas payé avant tout autre. Le droit de suite permet au créancier de saisir le bien même s'il est passé dans une autre main, c'est-à-dire de suivre le bien. C'est donc une garantie extrêmement forte qu'offre le droit français.

 

 



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