Revue de presse

Revue de presse du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.

Héritage : comment être exonéré de droits de succession.

Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d’exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant les conjoints ou enfants.

Immobilier neuf : cette révolution pour les acheteurs de préfabriqués.

A partir du 1er mai, les maisons préfabriquées ne seront plus commercialisées de la même façon. Les acheteurs devront en effet payer 20% du prix de vente à l’ouverture du chantier, et 50% à l’achèvement des composants préfabriqués. En contrepartie, les promoteurs devront fournir des garanties sur les éléments sortis de l’usine. Explications.

Cession de fonds de commerce – Modification des formalités de publicité (BODACC) – Décret du 10/2/2020.

le décret modifie le code de commerce pour préciser que, conformément à la pratique actuelle, l’avis publié au BODACC mentionne la dénomination ou raison sociale d’une personne morale ayant la qualité d’associé ou de commissaire aux comptes d’une société immatriculée au RCS ou ayant le pouvoir d’engager cette société à titre habituel envers les tiers. Il clarifie et harmonise les dispositions relatives aux informations mentionnées au RCS en ce qui concerne les organes de gestion, d’administration, de direction et de contrôle des comptes des sociétés et des groupements d’intérêt économique (GIE).

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