Immobilier neuf : cette révolution pour les acheteurs de préfabriqués.

Sources : CAPITAL DU 11/2/2020.

A partir du 1er mai, les maisons préfabriquées ne seront plus commercialisées de la même façon. Les acheteurs devront en effet payer 20% du prix de vente à l’ouverture du chantier, et 50% à l’achèvement des composants préfabriqués. En contrepartie, les promoteurs devront fournir des garanties sur les éléments sortis de l’usine. Explications.

C’est une petite révolution dans le monde du préfabriqué. A partir du 1er mai, ces maisons - dont certaines portions sont construites en usine - ne seront plus tout à fait commercialisées de la même façon. Les échéanciers, c’est-à-dire les moments où l’acheteur doit payer une partie des travaux réalisés, ont été revus par un décret publié le 8 février au Journal Officiel. Le texte fait suite à une ordonnance du 30 avril 2019, dont le but est de démocratiser ces constructions encore embryonnaires en France. “L'échéancier de paiement, qui a été conçu, à l'origine, pour une construction progressive sur le chantier, n'est pas adapté à la préfabrication”, justifiait en mai 2019 le rapport au président de la République relatif à cette ordonnance. En contrepartie, le constructeur devra fournir à l’acheteur de nouveaux documents (très précis) sur les éléments fabriqués en usine. Seuls les nouveaux contrats seront concernés.

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