Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 10 Octobre 2019, l’administration fiscale supprime tous ses commentaires relatifs à la taxe annuelle sur le résidences mobiles terrestres.
L‘article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a abrogè, à compter du 1er octobre 2019, la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres.
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