Dans un avis rendu public le 4 Février 2019, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, rappelle que s’il existe un droit au compte de dépôt

Autorité des Marchés Financiers – Médiateur – le droit au compte titre.
Dans un avis rendu public le 4 Février 2019, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, rappelle que s’il existe un droit au compte de dépôt