Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

L’arrêté précise les modalités d’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW.

Publics concernés :

locataires ou occupants de locaux équipés d'un système thermodynamique individuel, propriétaires de locaux équipés d'un système thermodynamique collectif.


Objet :

définir les modalités d'entretien des systèmes thermodynamiques.


Entrée en vigueur :

le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel.


Notice :

arrêté précisant les modalités d'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW.

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