Copropriétés -Contenu de la note d’information sur la consommation de chaleur et de froid – Arrêté du 24 Juillet 2020.

L’arrêté du 24 Juillet 2020 définit le contenu et les modalités d’information du décret relatif à relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m’abonne

Retour haut de page