APCR – Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte et rappelle que leur souscription doit correspondre aux besoins exprimés par les épargnants.

La réorientation des politiques commerciales des professionnels de l’assurance vie en faveur de la vente d’unités de compte, dont les risques sont supportés par les épargnants, a été constatée dans de nombreuses publicités diffusées en 2019. L’ACPR a notamment examiné des publicités portant sur des offres à caractère promotionnel conditionnant le bénéfice de primes financières et des réductions (ou gratuités)temporaires des frais sur versement à un investissement minimum sur des supports en unités de compte. Il est primordial que les épargnants puissent immédiatement identifier, dans les publicités, les risques auxquels ils se trouvent exposés en cas de souscription, en disposant d’une présentation claire et équilibrée de l’offre.

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