Autorité de contrôle prudentiel – Liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de décembre2019.

Liste des retraits d'agréments décidés par la BCE ou l'APCR au cours du moi de Décembre 2019

Établissements de crédit :

Code interbancaire Dénomination sociale Date de la décision du retrait d’agrément
16159 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane 20/12/2019

Sociétés de financement :

Code interbancaire Dénomination sociale Date de la décision du retrait d’agrément
13959 Unigrains crédit 24/12/2019

Liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR devenus définitifs au cours du mois de décembre 2019

Sociétés de financement :

Code interbancaire Dénomination sociale Date à laquelle le retrait d’agrément est devenu définitif
24570 Société de caution
Mutuelle Artisanale Provençale
16/12/2019
13959 Unigrains crédit 24/12/2019

Entreprises d’investissement :

Code interbancaire Dénomination sociale Date à laquelle le retrait d’agrément est devenu définitif
13959 Unigrains crédit 24/12/2019

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