Quand vous achetez un placement financier, votre intermédiaire est soumis à des obligations précises. Quelles règles s’appliquent selon le type d’acteur concerné ?
Quand vous achetez un placement financier, votre intermédiaire est soumis à des obligations précises. Mais, naturellement, il faut qu’il ait agi en toute légalité et figure sur la liste des prestataires autorisés à proposer leurs services en France.
« Dans leur activité de conseil en investissement sur instruments financiers, précise Claire Castanet, directrice des relations épargnants à l’AMF, les différents types d’acteurs concernés doivent agir dans l’intérêt de leur client, avec loyauté et professionnalisme. C’est le chapeau commun de leurs obligations. »
En tant que prestataires de services d’investissement, ils sont soumis à des obligations notamment d’information et de conseil, qui relèvent du Code monétaire et financier (article L. 533-12), du Code civil et de la jurisprudence. Ces règles concernent les conseillers de réseaux bancaires, les courtiers, les conseillers en gestion de patrimoine libéraux comme les CIF (conseillers en investissement financier), etc.
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