Quand une personne âgée entre en maison de retraite, ses proches doivent souvent se séparer de sa maison. Pour bénéficier d’un avantage fiscal, mieux vaut ne pas trop tarder.
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Un propriétaire qui réalise un gain à l’occasion de la vente d’un bien immobilier est soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 % et à l’impôt sur le revenu de 19 %, soit un taux global de 36,2 % (et même davantage pour les plus-values supérieures à 50 000 euros). Mais si la vente porte sur sa résidence principale, il y échappe. Une personne âgée partie vivre en maison de retraite peut profiter de cet avantage fiscal à plusieurs conditions (BOI-RFPI-PVI-10-40-20). D’abord, la vente doit intervenir dans les deux ans suivant l’entrée en établissement. Ensuite, le vendeur ne doit pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et, pour une vente réalisée en 2024, son revenu fiscal de référence de 2022 doit être inférieur à 26 149 euros pour un célibataire (37 068 euros pour un couple). Enfin, l’ancien logement doit être resté vidé d’occupation. Il ne doit pas avoir été loué ou prêté durant l’absence de son propriétaire. Seule tolérance : l’occupation par un membre du foyer fiscal ou par le concubin.
