Un nouveau régime fiscal pour les rachats effectués sur un contrat de capitalisation.

Sources : LE MONDE DU 5/3/2020.

Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, explique comment va s’appliquer ce changement pour ces opérations sur ce cousin méconnu du contrat d’assurance-vie.

Le contrat de capitalisation est un véhicule patrimonial atypique qui est assez peu connu du grand public. Il s’agit d’un produit d’épargne souscrit auprès des sociétés d’assurance et qui ressemble beaucoup à son cousin, le contrat d’assurance-vie, si ce n’est qu’il ne se dénoue pas lors du décès et ne possède donc pas de clause bénéficiaire en cas de décès.