La personne louant un logement a l’obligation d’y résider comme le prévoit la réglementation française. De quoi s’agit-il précisément?
En cas de location d’un bien immobilier, le ou la locataire bénéficie de droits et de devoirs, tout comme le propriétaire de la maison ou de l’appartement. Parmi les droits des locataires, on peut citer le droit de disposer d’un logement décent, répondant aux normes basiques de salubrité et de décence, et le droit de préemption. Parmi ses obligations, la plus évidente est celle consistant à payer le loyer et les charges locatives, en temps et en heure. Ainsi que l’obligation de préserver l’état du logement, et le rendre conforme à la fin du contrat. Il existe aussi une obligation de résidence.
L’obligation de résidence prend la forme d’un engagement de la part du locataire de prendre possession des lieux, puis d’occuper effectivement le logement loué. L’entrée en possession correspond tout simplement à la réception des clés du logement, qui est presque toujours réalisée en même temps que l’état des lieux d’entrée.
Une fois les clés en sa possession, le ou la locataire doit “occuper” les lieux. Par là, on entend son installation matérielle: la personne résidente installe ses affaires dans le logement, utilise l’adresse du bien comme domiciliation principale (ou plus rarement domiciliation secondaire), et surtout comme lieu de réception de son courrier.
