S’il n’est pas toujours évident de transmettre des biens de son vivant, la donation-partage recèle de multiples avantages. Ils ne sont pas seulement fiscaux et peuvent contribuer à maintenir la paix des familles. Coup de projecteur sur les atouts de l’opération.
Le plus souvent consentie par des parents au profit de leurs enfants, et/ou le cas échéant de leurs petits-enfants (on parle alors de donation-partage transgénérationnelle), une donation-partage permet de transmettre une partie de ses biens de son vivant et d’organiser soi-même leur répartition entre ses héritiers plutôt que de leur en laisser l’initiative.
Elle peut porter sur tout type de biens immobiliers et mobiliers, y compris sur des sommes d’argent. Il est même possible de réintégrer dans l’acte des donations ordinaires antérieures, y compris des dons manuels. Elles ne seront pas taxées une seconde fois, seul le droit de partage de 2,5 % sera exigible sur les biens réintégrés. Comme pour les donations simples, il est possible de prévoir une réserve d’usufruit au profit du donateur.
