Si un locataire sous-loue son logement sans l’accord du propriétaire, Airbnb peut également être jugée responsable.
Il y a plus de deux ans, pour la première fois, Airbnb avait été reconnue responsable dans une affaire de sous-location illégale. Jusque-là, seuls les locataires, qui louent leur logement sans l’accord du propriétaire, étaient condamnés. Désormais, la plateforme peut également subir les foudres de la justice. Airbnb l’a appris à ses dépens dans un jugement rendu le 3 janvier par la cour d’appel de Paris que Le Figaro s’est procuré (voir ci-dessous) et qui confirme la décision du 5 juin 2020 du tribunal judiciaire de Paris.
La plateforme a «largement contribué» à l’infraction commise par une locataire parisienne qui avait loué illégalement son logement situé dans le Marais (Paris 4e), a estimé la cour d’appel de Paris. «(Sa responsabilité) est d’autant plus grande que cette société, par sa renommée internationale, dispose des moyens de procéder aux vérifications du caractère licite des annonces sur son site, poursuit la cour dans son arrêt. Elle note également qu’Airbnb «joue un rôle actif» dans la rédaction des annonces en «imposant à ses «hôtes» de nombreuses contraintes», «assorties de sanctions» et «contrôle» le contenu des annonces via des «consignes précises».
