La première ministre propose dans son plan logement d’élargir le nombre de ménages éligibles au bail réel solidaire. Un dispositif qui permet d’être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain.
Élisabeth Borne, la première ministre, a présenté lundi les mesures du gouvernement pour soutenir le secteur du logement. Parmi les propositions phares: accélérer le développement du bail réel solidaire (BRS). Pour ce faire, les plafonds de ressources seront révisés à la hausse afin de permettre à davantage de ménages d’être éligibles au dispositif. En quoi consiste le bail réel solidaire?
Ce dispositif d’accession à la propriété, qui a été créé par la loi Macron le 6 août 2015, dissocie le foncier du bâti. Le ménage devient propriétaire des murs du logement mais pas du terrain. «On vend au ménage le coût du bâti, de la construction», précise Christian Chevé, président de La Coop Foncière Francilienne, un organisme de foncier solidaire (OFS). Ainsi, le prix à l’achat est réduit de 30% en moyenne par rapport au prix du marché et des ménages peuvent accéder plus facilement à la propriété. Dans les endroits où le foncier est le plus rare, la différence peut atteindre 50%. Une fois les murs du logement acquis, le ménage verse une redevance, une sorte de loyer, à l’organisme foncier solidaire qui a acquis le terrain. En Île-de-France, la redevance tourne autour de 2 euros par mètre carré de logement et par mois.
