L’attestation de propriété immobilière est un document dont un propriétaire peut avoir besoin à maintes occasions. Rédigé par un notaire, il comporte des informations importantes.
L’attestation de propriété immobilière est un document important. En effet, ce papier est essentiel pour prouver qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier à la suite d’un achat, d’un héritage ou encore d’une donation. Ce document est obligatoirement rédigé par un notaire et remis au nouveau propriétaire lors de la signature de l’acte de vente ou lors de la succession ou de la donation. Dans le cadre d’un achat, l’attestation de propriété immobilière est un document provisoire qui perd son utilité dès réception de l’acte ou titre de propriété (copie authentique de l’acte de vente). En revanche, dans le cas d’une succession, ce document fait office de titre de propriété officiel. Advenant la perte de ce document, des solutions existent et permettent d’obtenir un duplicata moyennant des frais facturés par le notaire.
