Quelles règles s’appliquent à la location d’un parking ?

Sources : LE MONDE DU 22/3/2020.

Durée du bail, fixation du loyer, fiscalité : Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, liste les principales règles à connaître avant de mettre en location une place de stationnement.

Les modalités de location d’une place de parking diffèrent selon qu’elle est louée comme accessoire d’un logement ou séparément. Dans le premier cas, les règles du bail de la maison ou de l’appartement s’appliquent, par exemple pour la durée du bail, l’augmentation du loyer, voire l’encadrement de ce dernier.

La place de parking est louée séparément ? Elle relève alors des contrats de « louage de choses » : le loyer est librement négocié, le contrat doit préciser son montant et les conditions de sa révision, et il n’y a pas de contrainte légale de durée du bail.