“Passoires thermiques”: vers le vote d’un dispositif progressif à l’Assemblée.

Sources : CHALLENGE DU 27/6/2019.

Un amendement doit être voté vendredi 28 juin par les députés pour lutter contre les "passoires thermiques". En cas de non-conformité des logements, le texte prévoit des sanctions au-delà de 2028.

La lutte contre les "passoires thermiques" dans le cadre du projet de loi énergie et climat devrait se traduire par le vote à l'Assemblée d'un dispositif "progressif" en trois temps: "incitation, obligation et en dernier recours sanctions", ont indiqué jeudi des responsables LREM.

Un amendement porté par le gouvernement et le rapporteur Anthony Cellier (LREM), toujours "en phase d'atterrissage", va prévoir ces trois phases et doit être voté d'ici vendredi, a expliqué le député lors d'une rencontre avec la presse.

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