A mi-chemin entre la location et l’accession, ce dispositif hybride permet à des foyers d’acquérir, sous conditions de ressources, leur résidence principale, à un prix très décoté, dans une ville au marché tendu.
Qu’est-ce que le BRS ? Il s’agit d’une nouvelle forme de droit de propriété destiné aux familles modestes, qui permet de dissocier le bâti et le terrain. Concrètement, l’acheteur – appelé preneur – devient propriétaire des murs de son logement pendant une période déterminée à l’avance (comprise impérativement entre 18 à 99 ans), mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un Organisme de foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le préfet de région. Avantage : le preneur paie son logement avec une décote de 20 à 50% par rapport à un prix de marché. Mais il doit s’acquitter, en contrepartie, d’une redevance mensuelle correspondant au droit d’occupation du terrain, qui ne lui appartient pas. Un mini-loyer, en quelque sorte.
