Un agent immobilier qui intervient à la mise en location d’un bien doit, notamment, porter une attention particulière aux vérifications préalables à la signature du bail.
Les pièces justificatives à demander au locataire et à sa caution :
Le candidat locataire qui se présente doit pouvoir justifier des informations qu’il avance. L’agent immobilier est tenu de vérifier ses allégations. Cette obligation vise à protéger les parties mais aussi à éviter tout risque de responsabilité en cas de litige ultérieur. * Quelles pièces demander?
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, l’agent immobilier doit demander aux candidats locataires, ainsi qu’à leurs cautions, un certain nombre de pièces justificatives.
Ces pièces sont limitativement énumérées par un décret du 5 novembre 2015. Elles concernent la vérification de l’identité des candidats locataires, leur justificatif de domicile, leur activité professionnelle ainsi que leurs ressources.
