Vous êtes sur le point de mettre votre maison ou appartement en vente. Vous avez le choix : vous pouvez décider de confier cette opération à un ou plusieurs professionnels de l’immobilier, selon la forme du mandat auquel vous allez recourir. Comment est-ce que cela fonctionne ? Le point sur la question.
En quoi consiste un mandat exclusif ?
Le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Dans notre droit, ce type de contrat est prévu par les articles 1984 et suivants du Code civil. Celui qui permet l’opération en l’acceptant est appelé mandant. Celui qui se charge de l’opération en lieu et place du mandant est appelé mandataire.
Les mandats sont employés dans de nombreuses activités liées aux services. Il en est ainsi dans le domaine de l’immobilier. Pour vendre un bien, les agences immobilières proposent la signature de mandats de plusieurs types. Il y a le mandat simple, le mandat semi-exclusif et le mandat exclusif.
Un mandat exclusif de vente est un mandat par lequel un propriétaire d’un bien confie le soin de réaliser la vente de celui-ci à une agence immobilière en particulier, contre commission. Par ce contrat, l’agence bénéficie d’une exclusivité : cela signifie qu’elle sera la seule sur le marché immobilier à proposer le bien à la vente. Le propriétaire ne peut donc pas recourir à d’autres agences ou vendre son bien directement. Ainsi, le mandat exclusif de vente s’oppose au mandat simple de vente par lequel le propriétaire peut confier la vente de son bien à plusieurs agences immobilières.
