Le diagnostic de performance énergétique, outil de mesure de la consommation d’énergie des habitations, bouleverse le marché de l’immobilier, les propriétaires de passoires thermiques ne pouvant plus louer leurs biens. Mais les évaluations erronées sont légion, et les risques de contentieux aussi.
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« Depuis la rentrée de septembre [2022], nous sommes sollicités quasiment toutes les semaines pour des problématiques de diagnostics de performance énergétique [DPE] erronés. » Avocat en droit de l’immobilier à Bordeaux, Martin Peyronnet voit arriver à son cabinet un flux continu d’acheteurs de biens s’estimant floués par une étiquette énergétique trompeuse. Quand le dossier est solide, le juriste tente une démarche amiable, afin d’obtenir le remboursement ou le financement des travaux de rénovation, auprès du vendeur et du diagnostiqueur. Si la négociation échoue, il lance une procédure. Sur son bureau, une dizaine d’affaires de DPE attendent d’être jugées, en première instance.
En l’espace de quelques mois, ce diagnostic, simple outil de mesure de la consommation d’énergie d’une maison et de son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre, est devenu une préoccupation de premier ordre pour les propriétaires, et bouleverse le marché de l’immobilier.
