Les annonces de location doivent comprendre de nouvelles informations destinées au locataire depuis le 1er juillet, mais la réglementation n’est pas toujours respectée.
Renforcer l’information du public lorsqu’il cherche à louer un logement : tel est le but des pouvoirs publics, ces dernières années. Depuis le 1er juillet, la loi « 3DS » [pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ] du 21 février 2022 impose un nouveau contenu de l’annonce si le logement loué se situe en zone d’encadrement des loyers, c’est-à-dire où le loyer maximal est fixé par le préfet.
Il s’agit des grandes villes comme Paris et une partie de sa banlieue, Montpellier, Bordeaux, Lille, Lyon, Villeurbanne. Dans ces villes, les annonces doivent désormais clairement mentionner « zone soumise à l’encadrement des loyers », puis donner le montant du loyer maximal autorisé pour le logement.
