Un entrepreneur peut vouloir domicilier le siège de sa société chez lui. S’il est locataire, il convient de respecter certaines règles, tout n’étant pas toujours possible.
La création d’une entreprise représente un processus en plusieurs étapes. L’une des premières questions qui se posent est la domiciliation du siège de la société. Le Code du commerce implique en effet l’obligation de domicilier l’entreprise à une certaine adresse, que ce soit pour des raisons fiscales ou juridiques. Il est important de savoir que l’adresse du siège social d’une société apparait dans les statuts, mais également sur tous les documents officiels liés à l’entreprise. Pour diverses raisons, un entrepreneur peut souhaiter domicilier son entreprise directement chez lui. Cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agit du lieu de l’activité professionnelle, même si cette option est possible sous certaines conditions (voir par ailleurs). Si vous êtes locataire, cette option est tout à fait envisageable, mais il convient de respecter des règles précises, et il faut savoir que cette domiciliation d’entreprise chez soi peut avoir une durée limitée dans le temps dans certains cas.
