Sources : LE FIGARO DU 8/11/2019.
Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire de son logement que l’on est seul décisionnaire, notamment en matière de travaux. Et oui, de nombreux biens sont soumis au régime de la copropriété, surtout lorsqu’il s’agit d’un appartement !
La copropriété est un régime juridique régi par la loi du 10 juillet 1965, qui permet la répartition de la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes. Ce régime fixe des règles de fonctionnement, à travers le règlement de copropriété, auquel sont soumis les copropriétaires. Cela a pour but d’assurer une cohabitation harmonieuse entre tous les copropriétaires.
La plupart du temps, ce sont les appartements qui sont régis par le régime de la copropriété mais parfois, cela peut également s’appliquer à des maisons et même à des locaux commerciaux.
