Les Échos du 7/01/2018 – Un article de la loi de finances de 2019 concernant l’abus de droit pourrait toucher les démembrements de propriétés.

Le diable se cache dans les détails et le vocabulaire... Par le simple ajout d'un adverbe, la modification d'un article du livre des procédures fiscales met en émoi la communauté des notaires, des fiscalistes et des gestionnaires de patrimoine et bientôt leurs clients... De quoi s'agit-il ? D'une extension de la notion d'abus de droit qui pourrait toucher de nombreux contribuables.

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