Le Moniteur du 15/10/2018 – La loi Elan achève son marathon parlementaire.

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Le Sénat doit voter le texte ce mardi 16 octobre. L’Assemblée avait déjà adopté en début de mois le projet issu de la Commission mixte paritaire. Le gouvernement souhaite une mise en oeuvre du texte dans les 6 mois.

L’horizon parlementaire se dégage enfin pour le projet de loi Elan.

Les sénateurs doivent adopter ce mardi 16 octobre le texte, dans sa version rédigée le 19 septembre par la commission mixte paritaire au bout de 6h40 de palabres, un record... L’Assemblée nationale avait précédé la Chambre haute, le 3 octobre dernier.

Une fois le vote du Sénat clos, les choses vont s’accélérer pour le texte : les décrets d'application seront « publiés sous six mois », avait annoncé au Moniteur Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires.

Pour en savoir +

 

 

 



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