“Les 28 parlementaires qui se réuniront mercredi 19 septembre prochain pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis sont désormais connus. Reste à savoir s’ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillent ces jours-ci les rapporteurs. L’exécutif et la majorité parlementaire répètent à l’envi qu’ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en-deça duquel les organismes HLM seront tenus de se regrouper.
La composition de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le 19 septembre prochain le projet de loi Elan est désormais connue.
Désignés ce jeudi 13 septembre, les députés titulaires qui siégeront dans cette commission sont :
- Richard Lioger (LREM, Moselle) et Christelle Dubos (LREM, Gironde), les deux rapporteurs du texte,
- Mickaël Nogal (Haute-Garonne), porte-parole LREM sur le texte,
- Roland Lescure (LREM, Français établis hors de France), président de la commission des Affaires économiques, saisie au fond,
- Jean-Luc Lagleize (Modem, Haute-Garonne),
- Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle),
- Robin Reda (LR, Essonne).
