“Après la démission du ministre de la Transition écologique, ce dispositif, qu’il souhaitait ardemment et qui avait été mis au placard, pourrait définitivement être abandonné. À la grande joie des propriétaires.
L’annonce avait fait grand bruit en novembre 2017: le gouvernement envisageait d’imposer un bonus-malus pour pénaliser (ou récompenser) les propriétaires qui ne rénoveraient pas leur logement avant de le vendre. L’idée avait été défendue par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique. Son principe? Moduler la taxe foncière ou les droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique. Autrement dit, si le propriétaire n’isole pas (ou mal) son logement ou si son système de chauffage reste obsolète, sa taxe foncière ou ses droits de mutation (plus connus sous le nom de «frais de notaire») en cas de cession du logement, augmenteront.”
