L’amendement anti-squat adopté en commission à l’Assemblée

Les députés ont adopté mercredi 17 septembre en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs, après qu’un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord sur la Côte d’Azur. Il s’agit de “faciliter la protection du droit de propriété” et de “lutter efficacement contre les squats de logement quel qu’il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle”, selon l’amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l’avis favorable du gouvernement.


Sources : CAPITAL DU 17/9/2020

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