La loi Girardin pour défiscaliser grâce à l’outre-mer.

Sources : BOURSORAMA DU 13/7/2020.

Quand on pense à l'outre-mer, des images de cartes postales nous envahissent la tête. Pourtant, les cocotiers et les plages dorées ne sont pas les seuls atouts de ces départements français éloignés de l'hexagone... Y placer son argent dans certains secteurs permet également de percevoir des aides fiscales. Investir dans les territoires ultra marins peut s'avérer ultra rentable !

La loi Girardin - qui doit son nom à la ministre éponyme - a été votée le 22 juillet 2003. Elle a succédé aux lois Pons et Paul qui avaient peu ou prou la même finalité : accompagner le développement économique des territoires ultra-marins. Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer de 2002 à 2005 a donc décidé, au travers de ce dispositif, d'encourager les investisseurs privés à participer au financement de constructions ou de rénovations de biens immobiliers résidentiels locatifs. Des aides fiscales sont ainsi prévues pour les contribuables qui décident de financer : La construction de programmes immobiliers en logement social. C'est le volet appelé « logement social » de cette loi (article 199 undecies C du CGI) Du matériel industriel ou artisanal. Il s'agit là du volet « industriel » de la loi (article 199 undecies B du CGI). Les projets doivent être situés dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion) ou les COM (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), et concerner les secteurs prioritaires pour le développement économique, énergétique et social des départements et collectivités d'Outre-mer. Le dispositif a pour objectif, d'une part, de pallier la forte carence sur les marchés locatifs dans ces zones, et d'autre part, d'inciter à l'achat de matériels industriels ou artisanaux qui valent entre 25% et 30% plus cher qu'en métropole.

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