Sources : BOURSORAMA du 27/10/2019.
Les FIP et FCPI font partie des dispositifs d'épargne ouvrant droit à défiscalisation. Quels sont les avantages fiscaux et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Une réduction d'impôt de 18%
La souscription de parts de FCPI ou de parts FIP ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% du montant net (après déduction des frais d'entrée) investi dans les sociétés éligibles, dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de 2 160 euros pour un célibataire et de 4 320 euros pour un couple).
Les FCPI doivent être constitués d'au moins 70% de parts de sociétés innovantes non cotées et les FIP d'au moins 70% de parts de PME non cotées situées dans un périmètre géographique de 4 régions limitrophes. Seules les sociétés répondant à ces critères sont éligibles à la réduction d'impôt de 18%. Ainsi, pour 1 000 euros (nets de frais) versés sur un fonds composé de 80% de sociétés éligibles, la réduction d'impôt sera de 144 euros (1 000 x 80% x 18%).
Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver les parts du fonds pendant cinq ans au moins à compter de la souscription.
Par ailleurs, le souscripteur et les membres de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, collatéraux) ne doivent pas détenir :
- - plus de 10% des parts d'un même fonds
- plus de 25%, directement ou indirectement, des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent dans le fonds ou avoir détenu ce montant au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.
