Immobilier : une reconstruction peut être refusée en zone dangereuse.

Sources: LE REVENU DU 29/2/2020.

La reconstruction d'un bâtiment détruit est en principe autorisée, mais elle peut aussi être refusée en cas de danger, a rappelé la Cour de cassation, à l'occasion d'un cas concernant d'une maison détruite après un incendie et située en zone inondable.

Une personne qui avait acheté une maison ancienne, bâtie en zone inondable, n'a pas pu obtenir le droit de la reconstruire après un incendie.

Retour haut de page