Si le bailleur a normalement un an pour demander l’indexation du loyer, son calcul se complique après plusieurs années d’oubli. Voici quelques clés pour vous aider.
La révision d’un loyer ne pose pas de difficulté si elle est réalisée tous les ans. Cette revalorisation s’effectue à la date indiquée dans le bail ou, si elle n’est pas mentionnée, à la date anniversaire du contrat, c’est-à-dire celle de sa signature. Cette hausse ne peut pas excéder la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’Insee (en avril pour le premier trimestre, en juillet pour le deuxième…). Si le trimestre pris en compte ne figure pas dans le bail, le dernier trimestre connu au moment de la signature du bail servira de référence. Ainsi, pour un bail signé début janvier, on appliquera l’IRL du troisième trimestre qui est publié mi-octobre. Alors que pour un bail signé fin janvier, ce sera l’IRL du quatrième trimestre, publié mi-janvier.
