Immobilier : ces diagnostics auxquels le vendeur ne peut échapper.

Le vendeur d’une maison ou d’un appartement doit fournir au futur acquéreur un certain nombre de diagnostics réalisés à ses frais par un diagnostiqueur agréé.

Depuis une quinzaine d’années, le nombre de diagnostics immobiliers à la charge du vendeur d’un logement s’accroit régulièrement. Le but ? Informer le futur acquéreur sur l’état général du logement et assurer sa protection en lui permettant de savoir s’il comporte des dangers pour sa sécurité ou sa santé, mais également si certains types de travaux seront nécessaires. Autrement dit, l’acquéreur achète en connaissance de cause et ne peut ensuite reprocher au vendeur de lui avoir dissimulé certaines anomalies, ce dernier s’exonérant ainsi de sa garantie des vices cachés.

Les diagnostics immobiliers, également nommés diagnostics techniques, que doit fournir le vendeur sont regroupés dans un document unique nommé dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse unilatérale de vente ou au compromis de vente, ou à défaut à l’acte authentique de vente chez le notaire.

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